INDUSTRIALISATION DU CONSEIL (IDC)

CAISSE D'EPARGNE DE FLANDRE Etablissement de Crédit à but non lucratif

Présentation de la marque INDUSTRIALISATION DU CONSEIL (IDC)

Déposée le 20 février 1997 par la société CAISSE D'EPARGNE DE FLANDRE Etablissement de Crédit à but non lucratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « INDUSTRIALISATION DU CONSEIL (IDC) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-14 du 4 avril 1997.

Le déposant est la société CAISSE D'EPARGNE DE FLANDRE Etablissement de Crédit à but non lucratif domicilié(e) 24 Avenue Gustave Delory, 59100 ROUBAIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 988 145 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Djamel SEOUDI Directeur des Affaires Juridiques, CAISSE D'EPARGNE DE FLANDRE - France.

La marque INDUSTRIALISATION DU CONSEIL (IDC) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97665661.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INDUSTRIALISATION DU CONSEIL (IDC) est expirée depuis le 20 février 2007.

CAISSE D'EPARGNE DE FLANDRE Etablissement de Crédit à but non lucratif a également déposé les autres marques suivantes : PASSEPORT IMMOBILIER , API IDC , RICOCHET , INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE (ISR) , INDUSTRIALISATION DU CONSEIL (IDC) , Coût Conformité Délais , CREDIT-MOI VITE